Dans l’optique de permettre aux femmes enceintes de mieux s’occuper de leurs nourrissons, la loi prévoit des dispositions visant à leur alléger la tâche. Ainsi, une femme qui accouche est en mesure de bénéficier d’un congé allaitement afin de consacrer plus de temps à son nouveau-né.
Néanmoins, couvrant une partie de la période prénatale et une partie de la période postnatale, le congé de maternité est soumis à des conditions bien définies.
Les conditions du congé d’allaitement
Pour obtenir un congé de maternité, la femme enceinte doit bien évidemment remplir un certain nombre de conditions.
Qu’elle soit titulaire ou stagiaire, il faut qu’elle soit en position de détachement ou d’activité. Cela suppose qu’elle exerce des fonctions relatives à l’un des emplois équivalents à son grade ou encore qu’elle exerce ses fonctions dans un autre milieu.
Pour être éligible à un congé de maternité, il est capital pour une femme enceinte de remplir certaines formalités administratives. À cet effet, elle doit procéder à la déclaration de sa grossesse avant le début de la quinzième semaine, et ce, au service habilité de son administration.
Il s’agit notamment de la CAF et du service des ressources humaines. Pour cela, elle devra envoyer le formulaire « Premier examen médical prénatal » par courrier aux personnes concernées. Encore connu sous le nom de « Vous attendez un enfant », ce formulaire est délivré par la sage femme ou par le médecin.
Quelle est la durée du congé allaitement ?
Le congé de maternité se décompose en deux phases. La première intervenant avant la naissance de l’enfant est dénommée congé prénatal. Quant à la deuxième phase, elle s’étend sur plusieurs semaines après la naissance.
On parle alors de congé postnatal. En ce qui concerne la durée, elle est définie en prenant en considération le nombre d’enfants que la femme a déjà à charge avant la grossesse actuelle. Ainsi, lorsqu’il s’agit de la toute première grossesse, le congé prénatal dure six semaines.
Le congé postnatal quant à lui dure dix semaines après la naissance de l’enfant. En résumé, le congé de maternité pour une première grossesse dure au total seize semaines. La durée est la même lorsque la femme a déjà un enfant. La répartition demeure également identique.
La différence est notable lorsque la femme en est à sa troisième grossesse ou plus. Dans ce cas précis, le congé prénatal s’étend sur huit semaines, alors que la durée du congé postnatal est de dix-huit semaines, portant ainsi le total à vingt-six semaines.
La femme enceinte peut choisir de ne bénéficier que d’une partie de son congé de maternité. Dans ce cas, il lui faudra se retirer pendant huit semaines minimum, soit six semaines au moins après la naissance du nouveau-né.
Cas d’allongement du congé prénatal
Il existe des situations particulières dans lesquelles la femme peut raccourcir son congé postnatal pour prolonger son congé prénatal. Ce procédé requiert généralement un avis médical préalable.
Si la femme est déjà mère de deux enfants, elle peut prolonger son congé prénatal de deux semaines, durée qu’elle aurait retirée de son congé postnatal. Ainsi, elle bénéficie de dix semaines avant et de seize semaines après la grossesse.
Si la mère attend des jumeaux, le congé prénatal peut être rallongé de quatre semaines maximum et le congé postnatal raccourci de la même durée. Le total revient alors à seize semaines avant la naissance et à dix-huit après.
Cas d’allongement du congé postnatal
Dans certaines circonstances approuvées par le médecin, la femme peut reporter une partie de son congé prénatal après la naissance de l’enfant. La limite autorisée est de trois semaines. Éventuellement, si un cas d’arrêt maladie survenait au cours de la période reportée, le report en question est interrompu. Le congé prénatal entre alors en vigueur le premier jour de l’arrêt.
Congés supplémentaires : situations de grossesse pathologique
Lorsqu’un état pathologique est détecté par un médecin, ce dernier est habilité à prescrire des congés de maternité supplémentaires à la femme enceinte. La pathologie peut être aussi bien liée à la grossesse elle-même qu’à l’accouchement.
Avant que le congé prénatal ne débute, la femme peut bénéficier d’un congé supplémentaire de deux semaines, à n’importe quel moment et même de façon différée.
Après la naissance de l’enfant, elle peut prendre quatre semaines supplémentaires sur prescription médicale.
Cas particuliers
La durée du congé de maternité peut subir des modifications dans certains cas spécifiques.
Accouchement prématuré
Lorsque l’accouchement intervient plus tôt que prévu, la partie du congé prénatal non utilisé est reportée sur le congé postnatal.
Accouchement tardif
Lorsque l’enfant est mis au monde au-delà de la date préalablement prévue, le congé prénatal subit une prolongation jusqu’à la date de la délivrance. La durée du congé postnatal n’est pas affectée.
Hospitalisation du nouveau-né
Les modifications interviennent ici dans deux cas :
- Lorsque l’accouchement survient au moins six semaines plus tôt, nécessitant l’hospitalisation de l’enfant, la femme obtient un congé supplémentaire d’une durée équivalente au nombre de jours compris entre la date de la naissance et celle du début du congé prénatal préalablement prévu.
- Lorsque le nouveau-né est hospitalisé au-delà de la sixième semaine après sa naissance, la femme peut décider de reprendre son travail. À la fin de l’hospitalisation de l’enfant, la période de congé postnatal non utilisée lui revient.
Décès de l’enfant
Dans le cas où l’enfant décède après l’accouchement, le congé postnatal est maintenu. Si le décès est relatif à une naissance prématurée, la mère bénéficie de la totalité du congé de maternité, du moment où l’enfant naît viable.
Décès de la mère
Si la mère décède en couche, son congé postnatal est reporté sur le congé de paternité, à la demande du père. Si ce dernier ne le demande pas, la personne vivant en couple avec la mère peut en bénéficier.
Rémunération
Durant son congé de maternité, la femme bénéficie de l’intégralité de l’indemnité de résidence, du traitement indiciaire, de la Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI) et du supplément familial de traitement lorsqu’elle est déjà mère d’au moins un enfant.
Qu’elle ait ou non bénéficié de congés supplémentaires dus aux cas pathologiques, aucun jour de carence ne s’applique à son congé de maternité.
Elle reprend son ancien emploi dès la fin de son congé ou est affectée à un poste équivalent.